Les Evaluations Environnementales, c’est quoi ?

 

La notion d’évaluation environnementale (ÉE) a fait son apparition de manière sporadique dans les années 1960, en même temps que les préoccupations sur le devenir de l’environnement prenaient de l’importance (Lerond et coll., 2003). Elle regroupe l’ensemble des processus qui visent la prise en compte de l’environnement dans la planification des actions, le développement de projets, de programmes, de plans et de politiques (Banque Mondiale, 1999a et 1999b). André et coll. (2003) définissent l’ÉE comme « un processus systématique qui consiste à évaluer et à documenter les possibilités, les capacités et les fonctions des ressources, des systèmes naturels et des systèmes humains afin de faciliter la planification d’un développement durable et la prise de décision générale, ainsi qu’à prévoir et à gérer les impacts négatifs et les conséquences des propositions d’aménagements en particulier ».

 

En termes simples, l’ÉE vise donc à faire le diagnostic de la situation avant le projet et la projection de son évolution future, la prévision d’une évolution avec le projet et l’estimation de ses effets négatifs et positifs, comparativement aux modifications ou changements relatifs à ceux de l’évolution sans le projet, et la proposition des voies et moyens d’éviter, de minimiser ou de compenser ces effets négatifs potentiels. En outre, elle permet aux citoyens de s’exprimer sur les modifications prévisibles de leur cadre de vie et favorise l’intégration des objectifs fondamentaux, que sont la protection de l’environnement et le développement durable.

 

Il existe différentes formes d’ÉE dont l’application dépend de l’échelle à laquelle nous nous situons dans le processus de planification, comme le montre le tableau ci-dessous. L’ensemble de ces formes d’évaluation constituent le système d’ÉE.

 

Différentes formes de processus d’évaluation environnementale et contextes d’application

Processus Contexte d’application
Études et stratégies État de l’environnement et de sa gestion à différentes échelles, plan d’action environnementale
Évaluation environnementale stratégique Programmes, plans et politiques, sectoriels ou territoriaux
Évaluation du cycle de vie Énergie et matériaux utilisés et émis dans l’environnement depuis la conception d’un produit jusqu’à son élimination
Évaluation des impacts sur l’environnement Projets et, parfois, programmes et plans d’activités
Évaluation environnementale interne Activités de planification, de conception ou de modernisation au sein de l’entreprise et délégué au gestionnaire de projet
Audit environnemental ou vérification environnementale Conformité des opérations avec des lois, règlements, programmes ou politiques de l’entreprise ou de l’État

Source : André et coll. (2003) ; Lerond et all. (2003)

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