Les UTES

 

Prévus dans l’article 60 du décret cadre portant sur la gestion de l’environnement, les Unités Techniques Sectorielles (UTES) Les UTES ont pour obligation d'acheminer, par voie célère au registre du Ministère de l'Environnement, une notification de tous les processus d'examen de dossiers enclenchés dans le cadre d'évaluations environnementales et une copie de tous les avis émis. Pour chaque document transmis, il leur sera délivré un numéro d'enregistrement à inscrire dans leur dossier.

 

En cas de contestation ou pour les besoins d'évaluation des performances du système, le Service d'Inspection Générale de l'Environnement du Ministère de l'Environnement peut intervenir et réviser un ou des cas traités par une UTES.

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